Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’ensemble des ventes réalisées par Rélia Bijoux via son site internet reliabijoux.com, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de ce site.
En accédant au site, en naviguant sur celui-ci et, le cas échéant, en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter sans réserve.
Il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant toute utilisation du site ou toute passation de commande.
1. Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Rélia Bijoux et tout client effectuant un achat sur le site reliabijoux.com.
En utilisant le site et/ou en passant commande auprès de Rélia Bijoux, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que de l’ensemble des politiques, informations et modalités accessibles sur le site ou par hyperlien, et les accepter pleinement et sans réserve.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit de Rélia Bijoux.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il lui appartient de ne pas utiliser le site ni de passer commande.
2. Utilisation du site
Le site reliabijoux.com est accessible à tout utilisateur pour un usage personnel, non professionnel et conforme aux lois et règlements en vigueur.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Il s’interdit notamment d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public, de porter atteinte aux droits de Rélia Bijoux ou de tiers, de perturber, détourner ou tenter de compromettre le bon fonctionnement du site, ou encore d’introduire tout virus, programme malveillant ou dispositif susceptible d’endommager le site ou ses fonctionnalités.
Rélia Bijoux se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans préjudice de toute action complémentaire qui pourrait être engagée.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site reliabijoux.com, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, vidéos, audios, éléments de design, bases de données, logiciels, codes sources et, plus généralement, tout contenu diffusé sur le site, est protégé par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Rélia Bijoux ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation, extraction, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Rélia Bijoux, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site et à son contenu.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site reliabijoux.com au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible, afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre aussi fidèle que possible. Toutefois, de légères différences de présentation, de teinte, de rendu ou de finition peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et le produit effectivement livré, sans que cela n’affecte sa conformité ou son usage.
Les bijoux proposés par Rélia Bijoux sont conçus en acier inoxydable et peuvent, selon les modèles, comporter un revêtement doré. Ce revêtement peut correspondre soit à un plaquage en or véritable, notamment en 14 ou 18 carats selon les collections, soit à un plaquage ionique de type PVD, reconnu pour sa durabilité et sa résistance. La nature exacte du revêtement peut varier selon les modèles, collections ou arrivages, sans que cela n’altère la qualité, l’esthétique générale ou l’usage du produit concerné.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site à titre informatif. Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une indisponibilité peut exceptionnellement survenir après validation de la commande. Dans cette hypothèse, Rélia Bijoux en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre l’annulation de sa commande avec remboursement intégral des sommes versées ou l’acceptation d’un produit équivalent, sous réserve de son accord exprès.
Rélia Bijoux se réserve également le droit de retirer à tout moment un produit de la vente ou d’en modifier la présentation, sans que cela n’affecte les commandes déjà valablement acceptées.
5. Commande
La passation d’une commande sur le site reliabijoux.com est réservée aux consommateurs, personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter. Toute commande passée par un mineur non émancipé doit l’être sous la responsabilité et avec l’autorisation de son représentant légal.
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier, renseigner les informations demandées au cours du processus de commande et vérifier l’exactitude de l’ensemble des éléments communiqués avant validation définitive.
Le client reconnaît expressément que la validation de sa commande emporte obligation de paiement. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation finale du panier, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par Rélia Bijoux.
Toute commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques essentielles des produits commandés et des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Rélia Bijoux se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’utilisation illicite d’un moyen de paiement, d’adresse erronée ou incomplète, d’informations manifestement incohérentes, ou encore de difficulté antérieure sérieuse rencontrée avec le client.
En cas d’erreur manifeste concernant le prix affiché, résultant notamment d’un bug, d’une erreur technique ou d’une anomalie informatique, Rélia Bijoux se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client et, le cas échéant, de procéder au remboursement des sommes déjà versées.
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter Rélia Bijoux à l’adresse suivante : contact@reliabijoux.com.
6. Mode de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au plus tard au début du processus de commande. Le client s’engage à régler l’intégralité du montant dû au moment de la validation de sa commande, selon le mode de paiement sélectionné.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement agréés. En procédant au paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Rélia Bijoux ne saurait être tenue responsable en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents ou en cas de dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement.
Rélia Bijoux se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou toute livraison en cas de non-paiement, de paiement partiel, d’incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude, ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ou prestataires concernés.
7. Prix
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire expresse. Les frais de livraison applicables sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
Rélia Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit et hors erreur manifeste.
Toute modification du taux de TVA applicable ou de toute autre taxe légale susceptible d’avoir une incidence sur le prix de vente pourra être répercutée sur le prix des produits.
Les offres promotionnelles, réductions de prix et avantages éventuels ne sont valables que pendant leur durée d’affichage sur le site et dans la limite des conditions précisées par Rélia Bijoux.
En cas d’erreur manifeste de prix, résultant notamment d’un affichage dérisoire ou manifestement incohérent au regard de la valeur réelle du produit, Rélia Bijoux se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le client et, le cas échéant, de procéder au remboursement des sommes versées.
8. Politique de livraison et remboursement
Nous mettons un point d'honneur à assurer la disponibilité et la livraison de nos produits dans les meilleurs délais. Les expéditions sont généralement effectuées dès le lendemain de la commande, les jours ouvrés et avant 16h, heure du ramassage de La Poste, sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou de fermeture temporaire de notre boutique en ligne, dont l’information sera alors précisée sur notre site dans la rubrique dédiée à la livraison.
Les délais d'expédition commencent à compter de la date d'enregistrement de la commande figurant dans l’e-mail de confirmation de commande. Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, la livraison peut intervenir dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la commande.
Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai, le client pourra nous contacter à l’adresse suivante : contact@reliabijoux.com, afin qu’un délai supplémentaire raisonnable puisse être convenu.
Si ce délai supplémentaire n’est pas respecté, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La résolution du contrat pourra être notifiée par tout écrit exprimant clairement cette volonté, adressé à contact@reliabijoux.com. Le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception de cet écrit par Rélia Bijoux, sauf si la commande a été exécutée entre-temps.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, Rélia Bijoux remboursera au client la totalité des sommes versées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Toutefois, une fois le remboursement initié par Rélia Bijoux, le délai d’apparition effectif des fonds sur le compte du client peut varier selon les délais de traitement propres à l’établissement bancaire ou au prestataire de paiement, sans que Rélia Bijoux puisse en être tenue responsable.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Rélia Bijoux en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre l’annulation de sa commande avec remboursement intégral des sommes versées, ou l’acceptation d’un produit équivalent, sous réserve de son accord exprès. En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la confirmation de l’annulation de la commande par Rélia Bijoux. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Là encore, après émission du remboursement par Rélia Bijoux, le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend des délais de traitement bancaires ou du prestataire de paiement.
9. Modalités de livraison
La livraison de nos produits est réalisée selon les modalités mentionnées lors de la commande. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Il appartient au client de vérifier avec la plus grande attention l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées. En cas d’erreur, d’adresse incomplète, d’absence de nom, de numéro d’appartement, de code d’accès ou de toute autre indication empêchant la bonne distribution du colis, Rélia Bijoux ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison ou d’une mauvaise distribution imputable aux informations fournies par le client.
L’ensemble des livraisons effectuées par Rélia Bijoux fait l’objet d’un suivi. Les informations de suivi transmises par le transporteur, et notamment la mention de livraison à l’adresse indiquée lors de la commande, constituent un élément probant du bon acheminement du colis. En conséquence, lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur, aucun remboursement ni aucun renvoi ne pourra intervenir automatiquement. Toute contestation devra être accompagnée d’éléments suffisamment précis permettant à Rélia Bijoux d’ouvrir une vérification auprès du transporteur.
Le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et du produit dès réception. En cas d’anomalie apparente, de colis endommagé, de produit manquant, d’erreur de livraison ou de contestation relative à une commande indiquée comme livrée par le transporteur, le client devra contacter Rélia Bijoux dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison indiquée par le suivi, à l’adresse suivante : contact@reliabijoux.com.
En cas de contestation d’une livraison indiquée comme effectuée par le transporteur, Rélia Bijoux se réserve le droit de demander au client tout justificatif, déclaration sur l’honneur ou information complémentaire utile à l’instruction du dossier, ainsi que d’attendre le résultat de l’enquête menée par le transporteur avant de statuer sur une éventuelle suite à donner à la réclamation. Aucune indemnisation, aucun remboursement et aucun renvoi ne pourra être exigé par le client avant la clôture de cette vérification.
Pour les produits nécessitant un retour, le client doit contacter préalablement le service client à l’adresse contact@reliabijoux.com dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Rélia Bijoux. Les instructions de retour seront ensuite transmises par e-mail. Le produit retourné devra être renvoyé dans son état d’origine, non porté, non endommagé, non sali, complet et dans son emballage d’origine. Le client devra également communiquer le numéro de suivi du colis de retour. Conformément à la politique de retour de Rélia Bijoux, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Pour toute réclamation concernant une erreur de livraison, une non-conformité apparente ou un produit manquant, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception pour adresser sa demande par e-mail à contact@reliabijoux.com. Passé ce délai, la réclamation pourra être plus difficile à instruire de manière utile auprès du transporteur ou des partenaires logistiques.
Les stipulations du présent article ne privent pas le client du bénéfice des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le transfert du risque au consommateur intervient au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien, conformément au Code de la consommation.
10. Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier à Rélia Bijoux sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable, par l’envoi d’un courriel à l’adresse contact@reliabijoux.com en mentionnant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que son numéro de commande. Toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant cette volonté sera également acceptée. Le simple renvoi du produit sans déclaration expresse de rétractation ne suffit pas.
Le client s’engage à retourner les produits concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non endommagés, non salis, et accompagnés de leur emballage d’origine ainsi que, le cas échéant, de leurs accessoires.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, Rélia Bijoux rembourse au client la totalité des sommes versées au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux éventuels, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Rélia Bijoux est informée de la décision du client de se rétracter. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire n’en résulte pour lui.
Pour les ventes de biens, Rélia Bijoux se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Une fois le remboursement initié par Rélia Bijoux, le délai d’apparition effectif des fonds sur le compte du client peut varier selon les délais de traitement propres à l’établissement bancaire ou au prestataire de paiement, sans que Rélia Bijoux puisse être tenue responsable de ces délais indépendants de sa volonté.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. À ce titre, les boucles d’oreilles et les piercings ne sont ni repris ni échangés lorsqu’ils ont été descellés après livraison, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice affectant le produit.
11. Garanties légales
Sauf s’il agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, le client bénéficie des garanties légales applicables aux biens vendus par Rélia Bijoux, à savoir la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Rélia Bijoux demeure tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par la loi, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue la rendant impropre à l’usage auquel elle est destinée ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Au titre de la garantie légale de conformité, Rélia Bijoux délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères légaux de conformité. Elle répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Le bien est conforme au contrat notamment s’il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité convenus, et s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou le défaut invoqué. Le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par les articles L. 217-8 et suivants du Code de la consommation. La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le client. Toutefois, le vendeur n’est pas tenu de procéder selon le choix du client si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment de la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité, de l’importance de ce défaut et de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le client.
Le client peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, lorsque le vendeur ne procède pas à la mise en conformité dans le délai légal, ou lorsque cette mise en conformité occasionne un inconvénient majeur pour le client. La résolution de la vente ne peut toutefois pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Rélia Bijoux.
Au titre de la garantie des vices cachés, Rélia Bijoux est tenue des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux articles 1644 et 1648 du Code civil.
Pour toute demande formulée au titre des garanties légales, le client est invité à contacter Rélia Bijoux à l’adresse suivante : contact@reliabijoux.com en précisant son numéro de commande, le produit concerné et la nature du défaut constaté, afin de permettre l’instruction de la demande dans les meilleures conditions. Cette demande ne peut être refusée au seul motif qu’elle serait formulée après le délai de quatorze (14) jours mentionné à l’article 9, dès lors qu’elle relève de l’une des garanties légales prévues au présent article.